Date source: 2026-02-19
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À partir du 1 mars 2026
Création d’une taxe sur les petits colis Publié le 20 février 2026 - Mise à jour le 02 mars 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est entrée en vigueur le 1 er mars et concerne les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union européenne. Service Public fait le point.
Image 1 Crédits: fiskes - stock.adobe.com
L’article 82 de la loi de finances pour 2026 instaure une « taxe sur les petits colis » qui vise à augmenter le prix de la livraison des articles de marchandise contenus dans les envois de faible valeur. Il s’agit d’inciter les consommateurs à réduire les achats impulsifs de produits très bon marché, notamment dans le domaine de la mode jetable (fast‑fashion).
Comment fonctionne la taxe sur les petits colis ?
La taxe sur les petits colis (TPC) est différente des droits de douane et de la TVA.
Elle s'appliquera aux articles de marchandise contenus dans les envois de moins de 150 € qui proviennent de pays tiers à l’Union européenne, à destination de l'Hexagone, de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion et de Monaco.
Cette taxe est de 2 € par article. Comme l’indique la liste des Questions-Réponses sur la Taxe sur les petits colis de douane.gouv.fr, un article de marchandise, au sens de la taxe, correspond à une catégorie de produits. Ainsi, si un colis contient 3 pantalons et 2 chemises, le montant de la taxe due sera 4 € (2 € pour la catégorie « pantalon » et 2 € pour la catégorie « chemise »).
Dans le cas d’une vente d’un professionnel à un particulier, la taxe est redevable par le vendeur ou la plateforme d’e-commerce. Pour toutes les autres situations, consultez la FAQ dédiée.
Cette taxe entre en vigueur le 1 er mars. Elle est transitoire et devrait disparaître au plus tard le 31 décembre 2026, lorsqu’une taxe européenne équivalente prendra le relais.
Textes de loi et références
Voir aussi
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Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis Service Public
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Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre Ministère chargé de l'économie
Agenda
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Source: Service-Public professionnels
