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Cette procédure concerne toute personne souhaitant faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger, quelle que soit sa nationalité. Vous devez être titulaire d'un diplôme reconnu par le pays de délivrance. Seules les formations diplômantes sont prises en compte. Les diplômes attestant uniquement d'un savoir linguistique ne sont pas concernés.
La procédure varie selon que vous venez dans le cadre d'un programme européen ou non.
Chaque établissement d'enseignement supérieur définit ses propres critères d'admission. Ces critères dépendent de votre parcours antérieur et des exigences de la formation envisagée. La reconnaissance de votre diplôme étranger est accordée uniquement par l'établissement d'accueil au moment de votre demande d'inscription.
L'établissement peut vous demander une attestation de comparabilité. Cette attestation décrit le niveau d'études de votre diplôme étranger et le compare au niveau français selon une grille d'analyse basée sur les textes internationaux. Elle est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme peut être comparé à un niveau de formation en France.
Attention : l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient toujours à l'établissement de formation.
Si vous venez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée, la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange. Elle peut aussi résulter de l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS). Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou école.
Les critères de reconnaissance diffèrent selon que votre profession est réglementée ou non.
C'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander une attestation de comparabilité délivrée par le Centre Enic-Naric. Comme pour les études, il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger comparé au niveau français. Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l'objet de cette attestation.
Il existe deux types de professions réglementées :
La procédure diffère selon la profession et selon que vous avez obtenu votre diplôme dans l'Union européenne ou non. Pour connaître les démarches exactes, vous devez vous renseigner auprès du centre Enic-Naric.
La démarche dépend du pays d'obtention du diplôme.
Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications en ligne sur TREQUE. Cette demande est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France et obtenir la carte professionnelle indispensable pour se déclarer et travailler. La demande sur TREQUE est gratuite.
La source officielle indique que la démarche est différente, mais ne précise pas les étapes détaillées dans cet extrait. Il convient de consulter les informations complètes sur service-public.fr ou auprès du centre Enic-Naric.
Pour obtenir une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric, vous devez fournir les justificatifs de votre diplôme étranger. Le diplôme doit être reconnu par le pays de délivrance. La demande se fait exclusivement en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.
La délivrance de l'attestation de comparabilité par le Centre Enic-Naric est payante. Le coût est fixé à 120 €. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la demande.
Exemptions de frais :
La demande de reconnaissance de qualification pour les éducateurs sportifs issus de l'UE via TREQUE est gratuite.
Le Centre Enic-Naric doit répondre à votre demande d'attestation de comparabilité dans un délai maximum de 4 mois après le paiement. Une fois les diplômes examinés, vous recevez l'attestation par mail.
Les informations contenues dans ce guide proviennent exclusivement de la fiche officielle mise à jour le 17 avril 2025 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Cette procédure concerne toute personne souhaitant faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger, quelle que soit sa nationalité. Vous devez être titulaire d'un diplôme reconnu par le pays de délivrance. Seules les formations diplômantes sont prises en compte. Les diplômes attestant uniquement d'un savoir linguistique ne sont pas concernés.
La procédure varie selon que vous venez dans le cadre d'un programme européen ou non.
Chaque établissement d'enseignement supérieur définit ses propres critères d'admission. Ces critères dépendent de votre parcours antérieur et des exigences de la formation envisagée. La reconnaissance de votre diplôme étranger est accordée uniquement par l'établissement d'accueil au moment de votre demande d'inscription.
L'établissement peut vous demander une attestation de comparabilité. Cette attestation décrit le niveau d'études de votre diplôme étranger et le compare au niveau français selon une grille d'analyse basée sur les textes internationaux. Elle est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme peut être comparé à un niveau de formation en France.
Attention : l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient toujours à l'établissement de formation.
Si vous venez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée, la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange. Elle peut aussi résulter de l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS). Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou école.
Les critères de reconnaissance diffèrent selon que votre profession est réglementée ou non.
C'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander une attestation de comparabilité délivrée par le Centre Enic-Naric. Comme pour les études, il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger comparé au niveau français. Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l'objet de cette attestation.
Il existe deux types de professions réglementées :
La procédure diffère selon la profession et selon que vous avez obtenu votre diplôme dans l'Union européenne ou non. Pour connaître les démarches exactes, vous devez vous renseigner auprès du centre Enic-Naric.
La démarche dépend du pays d'obtention du diplôme.
Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications en ligne sur TREQUE. Cette demande est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France et obtenir la carte professionnelle indispensable pour se déclarer et travailler. La demande sur TREQUE est gratuite.
La source officielle indique que la démarche est différente, mais ne précise pas les étapes détaillées dans cet extrait. Il convient de consulter les informations complètes sur service-public.fr ou auprès du centre Enic-Naric.
Pour obtenir une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric, vous devez fournir les justificatifs de votre diplôme étranger. Le diplôme doit être reconnu par le pays de délivrance. La demande se fait exclusivement en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.
La délivrance de l'attestation de comparabilité par le Centre Enic-Naric est payante. Le coût est fixé à 120 €. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la demande.
Exemptions de frais :
La demande de reconnaissance de qualification pour les éducateurs sportifs issus de l'UE via TREQUE est gratuite.
Le Centre Enic-Naric doit répondre à votre demande d'attestation de comparabilité dans un délai maximum de 4 mois après le paiement. Une fois les diplômes examinés, vous recevez l'attestation par mail.
Les informations contenues dans ce guide proviennent exclusivement de la fiche officielle mise à jour le 17 avril 2025 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Fiche service-public.fr : Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger