En bref

• L'attestation de droits est indispensable pour justifier de votre affiliation à l'Assurance maladie.
• Elle peut être obtenue en ligne, par téléphone ou sur place selon votre régime.
• La copie papier fournie avec la carte Vitale n'a pas valeur d'attestation de droits.

Qui peut faire la démarche

Les démarches varient selon votre régime de Sécurité sociale : le régime général ou un autre régime (MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux).

Étapes

Pour les affiliés au régime général

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits :

1. En ligne via votre compte ameli Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli, dans la rubrique « Mes démarches ». Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.

2. Via l'application mobile Vous pouvez obtenir l'attestation de droits depuis l'appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play. Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits.

3. Sur place Vous pouvez vous rendre dans un point d'accueil de votre caisse d'assurance maladie.

4. Par téléphone Si vous n'avez pas de compte ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone.

Où s’adresser ? Assurance maladie - 3646 Ce numéro permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.

Horaires d'ouverture : Ouvert du lundi au vendredi. Les horaires peuvent varier selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.

Numéros spécifiques :

• Depuis Mayotte : composez le 02 69 61 91 91 (du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h).
• Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

Conseil : Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

5. Par visio-interprétation Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

Pour les affiliés à d'autres régimes

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement. L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

Exemples de régimes :

• MSA (Mutualité sociale agricole)
• Mutuelles de la fonction publique (pour certains agents publics)
• Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)

Documents

Aucun document spécifique n'est mentionné comme étant à fournir pour la demande elle-même, mais il est recommandé de se munir de sa carte Vitale lors d'un contact téléphonique pour faciliter l'identification.

Coût

Le service est gratuit. Cependant, l'appel au 3646 est soumis au prix d'un appel (depuis un téléphone fixe ou mobile). Depuis l'étranger, c'est le prix d'un appel international qui s'applique.

Délais

Cette information varie selon la situation et le moyen choisi (immédiat en ligne, délai variable par téléphone ou sur place).

Pièges à éviter

• Ne confondez pas l'attestation de droits avec la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale. Cette copie, transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Utilité de l'attestation de droits

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

• Auprès de certains professionnels de santé
• Lors d'une hospitalisation
• En cas de nouvelle embauche dans une entreprise
• Pour la souscription à une mutuelle
• Pour l'inscription dans une crèche

Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime général, votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vous dépendez du régime agricole, c'est la Mutualité sociale agricole (MSA).

Vous pouvez trouver un interlocuteur local en utilisant le service en ligne Pivot Local sur service-public.fr.

Source officielle

Fiche service-public.fr Vérifié le 11 juin 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)