Date source: 2026-03-08
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ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible Publié le 09 mars 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.
Image 1 Crédits: littlewolf1989 - stock.adobe.com
Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer un dossier de modification d’un AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux qui regroupent les ICPE et les IOTA) via une télétransmission.
Cette nouvelle téléprocédure dite « MAIOT » permet :
de mieux orienter les dossiers déposés ;
de recevoir un accusé de réception automatiquement après le dépôt du dossier.
Toutefois, les documents confidentiels ne doivent pas être transmis via ce service en ligne. Ils doivent être déposés directement au service instructeur sous pli séparé au format papier.
De plus, il n’est pas possible de modifier une téléprocédure en cours d’instruction.
Une Foire aux questions est disponible pour tout renseignement complémentaire.
Les ICPE sont des installations pouvant présenter des dangers (explosions, incendies...) ou des inconvénients (bruits, odeurs...) pour l’environnement.
Sont par exemple des ICPE :
les stations-service ;
les usines chimiques ;
les garages automobiles...
Source: Service-Public professionnels
Date source: 2026-03-08
ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible Publié le 09 mars 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.
Image 1 Crédits: littlewolf1989 - stock.adobe.com
Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer un dossier de modification d’un AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux qui regroupent les ICPE et les IOTA) via une télétransmission.
Cette nouvelle téléprocédure dite « MAIOT » permet :
de mieux orienter les dossiers déposés ;
de recevoir un accusé de réception automatiquement après le dépôt du dossier.
Toutefois, les documents confidentiels ne doivent pas être transmis via ce service en ligne. Ils doivent être déposés directement au service instructeur sous pli séparé au format papier.
De plus, il n’est pas possible de modifier une téléprocédure en cours d’instruction.
Une Foire aux questions est disponible pour tout renseignement complémentaire.
Les ICPE sont des installations pouvant présenter des dangers (explosions, incendies...) ou des inconvénients (bruits, odeurs...) pour l’environnement.
Sont par exemple des ICPE :
les stations-service ;
les usines chimiques ;
les garages automobiles...
Source: Service-Public professionnels