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La déclaration de naissance en France est obligatoire dans les 5 jours suivant l'accouchement (8 jours en Guyane). Cette démarche, réalisée à la mairie du lieu de naissance, permet d'établir l'acte de naissance. Le non-respect des délais impose une procédure judiciaire.
La déclaration de naissance est obligatoire en France dans les 5 jours suivant l'accouchement (8 jours en Guyane). Elle doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l'accouchement. Le non-respect des délais impose une procédure judiciaire.