17 publications publiées avec ce tag dans la communauté.
Des missions de bénévolat dès 16 ans
La démarche de recensement citoyen en ligne est simplifiée
Un étranger doit payer des taxes via un timbre fiscal lors de la remise de son titre de séjour. Le montant de ce timbre fiscal augmente le 1er mai 2026.
Calendrier : les dates des jours fériés en 2026
La demande d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) peut se faire jusqu'au 5 mai 2026.
Pour sécuriser le reversement de la fraction « solde » de la taxe d’apprentissage, la plateforme SOLTéA a été instaurée.
L’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime et aux entités autorisées.
Accès aux études de santé : réforme de la première année en septembre 2027
Plan épargne retraite (PER) : les changements apportés par la loi de finances pour 2026
Calendrier vaccinal : quels changements pour 2026 ?
Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai.
L'Urssaf a communiqué les données relatives aux effectifs OETH. Elles sont nécessaires pour effectuer la DOETH dans la DSN d'avril.
Remboursement des protections hygiéniques réutilisables pour les jeunes femmes de moins de 26 ans
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées.
Prime de déménagement : êtes-vous éligible ?
Les transports seront fortement perturbés le week‑end du 1er mai en raison de la fermeture exceptionnelle de la gare de Lyon
