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Le télétravail dans le secteur privé est volontaire et encadré par un accord collectif, une charte ou un avenant au contrat. L'employeur doit fournir le matériel et consulter le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés avant sa mise en place.
Guide factuel sur le télétravail dans le secteur privé en France : conditions, accord employeur-salarié, obligations matérielles et droits. Données officielles de service-public.fr mises à jour au 28 février 2025.
Mise à jour le 28 février 2025 : le télétravail dans le secteur privé repose sur le volontariat du salarié. Il peut être organisé par accord collectif, charte ou accord individuel. L'employeur doit fournir le matériel et consulter le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.