Date source: 2026-03-29
Crée un compte gratuit pour bookmarker tes guides, recevoir le digest hebdo (changements officiels, nouveaux guides) et rejoindre ta communauté diaspora.
Copier le lien Lien copié
Cotisations et contributions sociales
Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté Publié le 30 mars 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).
Image 1 Crédits: fotomek - stock.adobe.com
Concernant la CVAE due au titre de l'année 2025, les plafonds d'exonération ont évolué de 0,7 % comparé à ceux de l'année précédente.
Ces plafonds sont réévalués chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages.
Ainsi, les plafonds 2025 sont les suivants :
Zone d'implantation de l'établisssement
Plafond 2025 d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée par établissement
Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
QPV (l'entreprise exerce une activité commerciale)
En raison de la suppression prochaine de la CVAE, seules les entreprises bénéficiant avant le 1 er janvier 2024 d’une exonération facultative ou d’un abattement facultatif de CVAE pourront continuer à être exonérées.
Il n'est donc plus possible pour une entreprise de demander pour la première fois l'exonération facultative ou l'abattement facultatif de CVAE.
Source: Service-Public professionnels
Date source: 2026-03-29
Cotisations et contributions sociales
Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté Publié le 30 mars 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).
Image 1 Crédits: fotomek - stock.adobe.com
Concernant la CVAE due au titre de l'année 2025, les plafonds d'exonération ont évolué de 0,7 % comparé à ceux de l'année précédente.
Ces plafonds sont réévalués chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages.
Ainsi, les plafonds 2025 sont les suivants :
Zone d'implantation de l'établisssement
Plafond 2025 d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée par établissement
Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
QPV (l'entreprise exerce une activité commerciale)
En raison de la suppression prochaine de la CVAE, seules les entreprises bénéficiant avant le 1 er janvier 2024 d’une exonération facultative ou d’un abattement facultatif de CVAE pourront continuer à être exonérées.
Il n'est donc plus possible pour une entreprise de demander pour la première fois l'exonération facultative ou l'abattement facultatif de CVAE.
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2025 Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Source: Service-Public professionnels